Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Cabinet de Maître Yaël Benchimol Benhaim. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

2.1 Via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Objet de votre demande
  • Contenu de votre message

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, des informations techniques peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages consultées
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
  • Vous recontacter dans le cadre de votre demande
  • Gérer les demandes de prise de rendez-vous
  • Améliorer le fonctionnement du site
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymes

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement : en cochant la case d'acceptation de la politique de confidentialité lors de l'envoi du formulaire de contact
  • L'exécution de mesures précontractuelles : pour répondre à vos demandes de renseignements juridiques
  • L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et le fonctionnement du site

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

  • Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données relatives aux dossiers clients : conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat (5 ans après la clôture du dossier, sauf dispositions légales spécifiques)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

  • Maître Yaël Benchimol Benhaim et ses éventuels collaborateurs
  • L'hébergeur du site (OVH) pour les données techniques strictement nécessaires à l'hébergement

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Connexion sécurisée (HTTPS)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Hébergement sécurisé

Par ailleurs, les échanges entre vous et le cabinet sont couverts par le secret professionnel de l'avocat, conformément aux règles déontologiques de la profession.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@y2b-avocat.com
  • Par courrier : Cabinet Maître Yaël Benchimol Benhaim, 14 rue Pytheas, 13001 Marseille

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. Cookies

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

11.2 Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies techniques : permettent le bon fonctionnement du site (session, préférences)

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage à des fins marketing.

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation sur le site.

12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : Janvier 2024