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Y2B Avocat - Cabinet Maître Yaël Benchimol Benhaim
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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.y2b-avocat.com est édité par :

  • Nom : Maître Yaël BENCHIMOL BENHAIM
  • Profession : Avocate
  • Barreau : Barreau de Marseille
  • Adresse du cabinet : 14 rue Pytheas, 13001 Marseille, France
  • Téléphone : +33 6 13 88 84 27
  • Email : contact@y2b-avocat.com
  • N° SIRET : [À compléter]
  • N° TVA intracommunautaire : [À compléter]

2. Réglementation professionnelle

Maître Yaël Benchimol Benhaim est avocate inscrite au Barreau de Marseille depuis le 8 janvier 2022.

L'exercice de la profession d'avocat est régi par :

  • La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  • Le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN)
  • Le Règlement Intérieur du Barreau de Marseille

Ordre des avocats de Marseille
51 rue Grignan
13006 Marseille
Site : www.avocats-marseille.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Maître Yaël Benchimol Benhaim ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Yaël Benchimol Benhaim.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre informatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé ni engager la responsabilité de Maître Yaël Benchimol Benhaim.

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'internaute est invité à vérifier les informations auprès du cabinet ou de sources officielles.

5.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Maître Yaël Benchimol Benhaim n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.3 Disponibilité du site

Maître Yaël Benchimol Benhaim s'efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités du site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, consultable à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.

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8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@y2b-avocat.com
  • Par téléphone : +33 6 13 88 84 27
  • Par courrier : Cabinet Maître Yaël Benchimol Benhaim, 14 rue Pytheas, 13001 Marseille

Dernière mise à jour : Janvier 2024

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+33 6 13 88 84 27
contact@y2b-avocat.com
Lundi - Jeudi : 9h - 17h

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